1. Acceptation des conditions
Vous (« Utilisateur » ou « vous ») et nous (« Société », « nous », « notre ») sommes liés par les présentes conditions générales (« Contrat »), qui régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant au site web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat et vous reconnaissez l’avoir lu et compris.
2. Responsabilités de l’utilisateur
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3. Propriété intellectuelle
La société est propriétaire du site web et de l’ensemble de ses fonctionnalités, contenus et caractéristiques originaux. Ces éléments sont protégés contre toute contrefaçon par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.
4. Contenu tiers
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5. Limitation de responsabilité
La société, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne seront en aucun cas responsables des dommages punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou indirects, y compris, sans limitation, la perte de clientèle, d’utilisation ou de profits, ou d’autres pertes immatérielles, résultant (i) de votre accès, utilisation ou incapacité à utiliser le site Web ou ses services, (ii) de tout comportement ou matériel publié par des tiers sur le site Web, ou (iii) de tout accès, utilisation ou modification illégale de vos communications ou de votre contenu.
6. Résiliation
Pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation du présent Contrat, nous pouvons immédiatement annuler ou suspendre votre accès au site web et aux services, sans préavis ni responsabilité. Votre accès au site web et à ses services cessera immédiatement dès la résiliation.
7. Droit applicable
Le présent accord est régi par le droit de [Juridiction] et son interprétation sera soumise à cette interprétation. Tout litige ou action en justice découlant du présent accord ou s’y rapportant relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux de [Juridiction].
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat à tout moment et à notre entière discrétion. Le Contrat sera toujours disponible dans sa version la plus récente sur le site web. En continuant d’utiliser le site web et les services après toute modification, vous acceptez le Contrat mis à jour.
9. Divisibilité
Les autres dispositions du présent accord demeureront pleinement en vigueur si l’une d’entre elles est jugée invalide ou inapplicable. Une disposition applicable sera alors substituée à la disposition initialement prévue, reflétant au mieux notre intention.
10. Intégralité de l’accord
Le présent accord remplace tous les accords et ententes antérieurs et contemporains et constitue l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du site web et des services.